Conditions générales de vente

Le site marchand boutique.teinturesauvage.fr, ci-après dénommé le « Site », est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par l’entreprise individuelle Teinture Sauvage (ci-après dénommée «Teinture Sauvage »), dont le siège est situé 288 route de Fragny, 42670 Belmont de la Loire, France, inscrite au Répertoire des métiers de la Loire sous le numéro 419 243 977. N° de TVA intra-communautaire : FR67419243977.

Le Site permet à Teinture Sauvage de proposer à la vente des produits liés à la teinture végétale revêtus de la marque Teinture Sauvage (ci-après dénommés les « Articles ») à des Internautes navigants sur le Site, personnes physiques non commerçantes ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel et ayant leur résidence habituelle dans le pays dans lequel elles visualisent ce Site (ci-après dénommés « Clients »).

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client accepte d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ce Contrat d’utilisation. Le Client doit lire attentivement ces dispositions. Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client déclare qu’il est majeur et qu’il possède la pleine capacité juridique dans la juridiction dans laquelle il visualise le Site.

Toute commande d’un Article proposé sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente à partir de toutes les pages du Site.

Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Teinture Sauvage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Date de la dernière modification : 20 novembre 2021

Article 1 – Champ d’application

Les conditions générales de vente sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement aux ventes d’Articles proposés à la vente sur le Site et conclues à distance par l’intermédiaire du Site directement par un Client, répondant à la définition légale de consommateur, ou via le Service Client, en vue d’une livraison auprès desdits ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle dans le même territoire que celui de la résidence habituelle du Client et la qualité de consommateur.

Pour toute information ou réclamation éventuelle, Teinture Sauvage pourra être contactée :

Par le formulaire de contact

Par courriel : contact@teinturesauvage.fr

Par courrier à l’adresse suivante :
Teinture Sauvage
288 Route de Fragny
42670 Belmont de la Loire
France

Teinture Sauvage sera fermé aux dates suivantes :

  • 1er janvier – Jour de l’An
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai – Fête du travail
  • 8 mai – Victoire 1945
  • Jeudi de l’Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet – Fête Nationale
  • 15 août – Assomption
  • 1er novembre – Toussaint
  • 11 novembre – Armistice 1918
  • 28 novembre – Anniversaire
  • 25 décembre – Jour de Noël

Article 2 – Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

2.1. Informations relatives aux Articles

Les caractéristiques essentielles des Articles et notamment les spécifications, origine, illustrations et indications de dimensions des Articles, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Article sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Article afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. Toutefois, les photographies et autres reproductions des Articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Couleurs – Teinture Sauvage fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le Site. Les couleurs perçues par le Client dépendent de l’écran de son ordinateur, de sorte qu’il n’y a aucune garantie que cet affichage soit précis. Le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant Teinture Sauvage.

2.2. Limitation de responsabilité

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte, du fait de l’autre partie, du fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure, telle que cette notion est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

Teinture sauvage ne pourra notamment pas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du Client au Site.

La partie dont l’exécution de l’obligation est rendue impossible informera l’autre d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et sera en droit de suspendre l’exécution de son obligation jusqu’à la cessation de l’évènement de force majeure. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, l’autre partie aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.

Article 3 – Commande des articles

3.1. Conditions de la commande des articles

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa – MasterCard – Carte Bleue – American Express) ou d’un compte PayPal.

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente aux consommateurs (ou aux non professionnels) pour leurs besoins personnels. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Teinture Sauvage se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.

Teinture Sauvage sera en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Si Teinture Sauvage constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le Client par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de Teinture Sauvage à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Teinture Sauvage se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

3.2. Commandes par Internet

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

À partir du moment où le Client a validé sa commande, Teinture sauvage accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Teinture Sauvage par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection d’Articles depuis le départ.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles de la disponibilité dudit Article. S’il s’avère, en dépit de la vigilance de l’entreprise, que les Articles commandés ne sont plus disponibles, Teinture Sauvage informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Articles(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles. Seuls les Articles expédiés seront débités.

Article 5 – Confidentialité des données personnelles

Les informations à caractère personnel sont traitées par Teinture Sauvage à des fins de gestion de la relation Client.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), le Client dispose, notamment d’un droit d’accès permanent, d’interrogation, de modification, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. A cet égard, Teinture Sauvage invite le Client à consulter la Politique de confidentialité du Site qui décrit les conditions selon lesquelles ce droit peut être exercé.

Au moment du paiement, Teinture Sauvage propose au Client de souscrire à l’info-lettre. À tout moment, le Client garde la possibilité de s’opposer, sans frais, à l’envoi de la lettre de Teinture Sauvage, en cliquant sur le lien “se désabonner” figurant dans chaque email, en se connectant sur le site dans son espace Client, en envoyant un email à l’adresse contact@teinturesauvage.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse de l’entrerprise mentionnée en tête des présentes.

Article 6 – Preuve De La Commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 7 – Prix des articles

Les prix affichés sur le Site figurent en Euro (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l’intermédiaire du Site est soumis à la TVA applicable dans l’État Membre où les Articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui mentionné sur le Site lorsque son Article est mis dans le panier d’achat.

Le montant des frais de transport afférents à la livraison des Articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le Client et sera communiqué à nouveau au Client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.
La confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d’une facture en Euro (€) est à disposition du Client sur son compte personnel accessible depuis le Site.

Article 8 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,
  • par PayPal.

Le montant dû est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande affichée au Client au moment du paiement.

A cette fin, le Client garantit à Teinture Sauvage lors d’une commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé par Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la vente effectuée par Internet serait immédiatement résolue et le processus d’achat annulé. La responsabilité de Teinture Sauvage ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes Commandes » qui sera mise en ligne à partir de l’expédition de sa commande.

Le transfert de propriété des produits de Teinture Sauvage, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 9 – Sécurisation des transactions

Afin d’assurer une sécurité optimale des transactions à ses Clients, Teinture Sauvage a choisi pour sa boutique en ligne boutique.teinturesauvage.fr les systèmes de paiements sécurisés des sociétés Stripe et PayPal. Les deux plateformes de paiement permettent la sécurisation des données bancaires du Client grâce à leur cryptage et les rendent inaccessibles à un tiers. Teinture Sauvage ne dispose à aucun moment des coordonnées bancaires du Client.

Les garanties accordées par Teinture sauvage en termes de sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues de ses éditeurs des systèmes de paiement. Lors du paiement (avec le 3D Secure ou PayPal), le Client pourra être redirigé vers une page d’authentification sécurisée.

Article 10 – Livraison

Teinture sauvage ne propose que la livraison à domicile à l’exclusion de tout autre mode de livraison pour les produits physiques et le téléchargement immédiat pour les produits digitaux.

La livraison des Articles ne pourra intervenir qu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client doit veiller à renseigner dans la commande un numéro de téléphone où il est joignable ainsi que son adresse exacte comprenant étage, bâtiment, digicode éventuel…

La livraison des Articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. La confirmation d’expédition de la commande envoyée par e-mail fera foi.

Toutes les commandes validées seront préparées et expédiées dans un délai de cinq (5) jours maximum. En cas de retard inhabituel, Teinture Sauvage adressera un courrier électronique au Client.

Le bureau de poste étant à plusieurs kilomètres de l’atelier, les colis sont expédiés les lundi et jeudi.

10.1. Livraison en France

La livraison standard s’effectue via le service de La Poste dans un délai de deux (2) à quatre (4) jours ouvrés (hors samedis et jours fériés) à compter de la date d’expédition.

Elle sera facturée :

  • au forfait unique de sept (7) euros (€) TTC pour les colis envoyés en Colissimo,
  • au forfait unique de trois virgule quatre-vingt (3,80) euros (€) TTC pour les colis envoyés en lettre suivie,

Le choix entre ces deux modes d’expédition dépend de la taille du colis (lettre suivie = épaisseur < 3cm).

La remise du colis au Client s’effectuera à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande. En cas d’absence, les dispositions spécifiques au transporteur s’appliqueront.

Dans le cas où La Poste ne serait pas en mesure de livrer le colis (pas de contact malgré un avis de passage, adresse erronée), le colis sera retourné à Teinture Sauvage. Cette dernière contactera le Client par courrier électronique afin de l’informer du motif de cette non-livraison. Selon le cas, Teinture Sauvage confirmera avec le Client l’adresse de livraison et confirmera une nouvelle date de mise en livraison. Toute livraison demeurée infructueuse (mauvaise adresse, ou adresse incomplète, mauvais nom sur interphone…) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.

10.2. Livraison internationale

La livraison standard s’effectue via les services Colissimo de La Poste dans un délai de deux (2) à sept (7) jours ouvrés (hors samedis et jours fériés) à compter de la date d’expédition. Le colis sera mis en livraison en journée (entre 9h et 18h) du lundi au vendredi. Aucune livraison ne pourra être effectuée en boîte postale.

  1. Teinture Sauvage attire l’attention de ses clients sur l’éventuel allongement de ce délai de livraison pour tous les pays en dehors de l’Union européenne, puisqu’elle ne maîtrise pas les délais liés aux contrôles douaniers. Le Client est invité à contacter le transporteur et/ou les services douaniers pour plus de précisions sur les délais en cas de contrôle.
  2. Teinture Sauvage attire l’attention de ses clients sur les frais de douanes éventuellement applicables en cas de livraison internationale en dehors de l’Union européenne. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

La remise du colis s’effectuera à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande, sauf dispositions spécifiques prises par le Client directement auprès du transporteur. En cas d’absence, les dispositions spécifiques au transporteur s’appliqueront.

Elle sera facturée en euros selon les frais d’envoi indiqués ci-après :

Pour l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, San Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et le Vatican :

  • au forfait unique de treize (13) euros (€) TTC pour les colis envoyés en Colissimo,
  • au forfait unique de sept (7) euros (€) TTC pour les colis envoyés en lettre suivie internationale (épaisseur < 3 cm).

Pour l’Albanie, l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, le Maroc, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, la Serbie, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine :

  • au forfait unique de vingt (20) euros (€) TTC pour les colis envoyés en Colissimo,
  • au forfait unique de sept (7) euros (€) TTC pour les colis envoyés en lettre suivie internationale (épaisseur < 3 cm).

Pour la Guinée équatoriale, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, Saint Barthélemy, Saint Pierre et Miquelon et Saint-Martin (partie française) :

  • au forfait unique de treize (13) euros (€) TTC pour les colis envoyés en Colissimo,
  • au forfait unique de sept (7) euros (€) TTC pour les colis envoyés en lettre suivie internationale (épaisseur < 3 cm).

Pour La Réunion, les Terres Australes Françaises, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et Wallis et Futuna :

  • au forfait unique de trente (30) euros (€) TTC pour les colis envoyés en Colissimo,
  • au forfait unique de sept (7) euros (€) TTC pour les colis envoyés en lettre suivie internationale (épaisseur < 3 cm).

Pour les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le reste du monde :

  • au forfait unique de trente (30) euros (€) TTC pour les colis envoyés en Colissimo,
  • au forfait unique de sept (7) euros (€) TTC pour les colis envoyés en lettre suivie internationale (épaisseur < 3 cm).

10.3. Fermeture exceptionnelle – Délais de livraison

Teinture Sauvage s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés par le Client dans les délais précisés aux articles 10.1 à 10.2 ci-dessus.

Teinture sauvage informe, notamment, le Client, qui l’accepte expressément en passant commande, que certaines fermetures exceptionnelles du service livraison, en sus des fermetures pour jours fériés visés à l’article 1 des présentes, demeurent possibles et peuvent ainsi impacter la capacité de Teinture Sauvage à tenir les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les dates de ces fermetures exceptionnelles ne sont pas connues à l’avance.

En tout état de cause, si les Articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date de conclusion du contrat de vente, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 11 – Droit de rétractation et retour des articles

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Articles physiques.

En achetant un ou des Articles digitaux ou numériques (ebook), le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Ces Articles sont immédiatement disponibles. Ils ne donnent donc droit à aucun remboursement ou échange.

11.1. Droit de rétractation

Teinture Sauvage entend que les Clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu’à quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des articles par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant Teinture Sauvage de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours visé à l’alinéa précédent, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :
Teinture Sauvage
288 Route de Fragny
42670 Belmont de la Loire
France.

Le droit de rétractation peut également être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact avec en objet la mention “Droit de rétractation – Commande n° (indiquez le numéro de commande).

11.2. Retour des articles achetés en cas d’exercice du droit de rétractation

Le Client doit retourner les Articles à Teinture Sauvage, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
Teinture Sauvage – Retours
288 Route de Fragny
42670 Belmont de la Loire
France.

Chaque Article doit être retourné neuf dans son emballage d’origine, en parfait état (non lavé, non tâché), complets (accessoires, notice, étiquettes…) et d’une copie de la facture d’achat.

Le remboursement de la totalité des sommes versées pour le(s) Article(s) retourné(s), frais de livraison compris, s’effectuera selon le mode de paiement des Articles utilisé lors de la validation de la commande dans les quinze (15) jours suivants la date de réception de la pièce renvoyée.

Dans l’hypothèse où le Client retourne seulement certains des Articles commandés et non pas la totalité, les frais de Livraison ne seront pas remboursés.

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour restent dans tous les cas à la charge du Client.

En cas de dépréciation d’un Article résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques du produit, (notamment pour les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été portés ou utilisés), Teinture sauvage se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange de l’Article endommagé (à moins qu’il ne s’agisse d’un Article défectueux) qui sera retourné au Client. Teinture Sauvage n’effectuera aucun remboursement si les Articles retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Article(s) commandés ou ont une autre origine que la Boutique en ligne.

Article 12 – Conformité – garantie

12.1. Garanties légales

Les Articles fournis par Teinture Sauvage bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
    Dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre de Teinture Sauvage
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

12.2. Modalités de retour des Articles

Teinture sauvage demande à ses Clients de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) et d’impérativement le refuser. Tout colis quitte l’entrepôt de Teinture Sauvage dans un état neuf et doit être livré dans le même état.

Le Client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) Teinture Sauvage par courrier électronique à l’adresse contact@teinturesauvage.fr de toute non-conformité des Articles livrés ou à prendre contact avec le Service Client. Le Client devra retourner les Articles complets (accessoires, notice, étiquettes …) et accompagnés de la facture d’achat et signé à l’adresse suivante, par envoi recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen donnant date certaine à l’envoi. :

Teinture Sauvage – Retours
288 Route de Fragny
42670 Belmont de la Loire
France.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Teinture Sauvage procédera alors à la remise d’un avoir, en vue du remboursement du (des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit (sous réserve du bien-fondé de la demande de le Client).

Teinture Sauvage procédera à l’échange des Articles non conformes ou défectueux (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement selon le souhait du Client.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement des Articles jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours suivants la constatation par Teinture Sauvage du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité de Teinture Sauvage ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de Teinture Sauvage est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 13 – Droit de propriété intellectuelle

Teinture sauvage est titulaire du nom de domaine teinturesauvage.fr et de tous ses sous-domaines. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que les sources scripts, les données de base, les films, photographies, logos marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations) sont la propriété exclusive de Teinture Sauvage. Les ventes réalisées dans le cadre des présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

En conséquence, toute reproduction, représentation ou modification, partielle ou totale, du Site ou de son contenu sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Teinture Sauvage qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur à l’encontre duquel Teinture Sauvage se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice. Il est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu.

Article 14 – Litiges – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et tous les contrats de vente en découlant conclus entre Teinture Sauvage et le Client sont soumis au droit français. Le Client résidant hors du territoire français est informé qu’il pourra le cas échéant, se prévaloir des dispositions légales impératives du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Tout différent, quel qu’il soit, entre les parties, dans le cadre ou du fait des présentes conditions générales de vente (ou de l’un quelconque des contrats pris en application des présentes), relatif notamment à sa formation, son interprétation, son exécution et/ou sa cessation, et qui n’auraient pu être résolues entre Teinture Sauvage et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Remarques

Teinture Sauvage est soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses Clients, ainsi les remarques du Client sont toujours les bienvenues. Le Client peut envoyer toute remarque et commentaire via le formulaire de contact.

Annexe 1 – Dispositions Relatives Aux Garanties Légales

Article L 121-21-8 du Code de la consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques.

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque le Client demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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